Contrat de capitalisation pour les entreprises : placer la trésorerie de votre société

Une solution pour faire travailler la trésorerie excédentaire d’une société à l’impôt sur les sociétés, avec un cadre fiscal spécifique.

Votre société dispose d’une trésorerie qui dort sur un compte courant ? Le contrat de capitalisation permet de la placer sur le moyen ou long terme, sur un fonds en euros et des unités de compte, tout en gardant la possibilité de récupérer les fonds. C’est une part importante de notre activité en épargne.

En bref

• Qui peut souscrire : sociétés à l’impôt sur les sociétés (holding, société d’exploitation, SCI à l’IS…) ; les sociétés à l’impôt sur le revenu et les associations relèvent de règles différentes, à étudier au cas par cas.
• Supports : fonds en euros, unités de compte, gestion pilotée, produits structurés.
• Disponibilité : rachats partiels ou totaux possibles à tout moment.
• Fiscalité : régime spécifique des entreprises à l’IS, pas de prélèvements sociaux.

La fiscalité pour une société à l’IS

Le régime est celui de l’article 238 septies E du Code général des impôts. Lorsque le rendement du contrat n’est pas connu à l’avance, notamment avec des unités de compte, la société est imposée chaque année sur un revenu forfaitaire égal à 105 % du taux moyen des emprunts d’État (TME) constaté lors de la souscription, appliqué au montant investi. Lors du rachat, le gain réellement réalisé est comparé aux sommes déjà imposées et une régularisation intervient.

Ces règles sont complexes et leur application dépend de la composition du contrat : nous travaillons systématiquement avec votre expert-comptable, en particulier pour l’enregistrement comptable du contrat et le suivi des montants imposés chaque année.

Les points à vérifier avant d’investir

• Les besoins de trésorerie de la société : ne placer que l’excédent qui n’est pas nécessaire à l’exploitation ou aux investissements prévus.
• L’horizon et le profil de risque de la société, définis avec le dirigeant.
• Le pouvoir de souscrire : statuts, objet social, décision des associés si nécessaire.
• Les bénéficiaires effectifs : l’assureur les identifie dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
• Les frais, négociés avec l’assureur et détaillés par écrit.

Questions fréquentes

Une holding peut-elle souscrire ?

Oui, c’est un cas fréquent : la holding place la trésorerie remontée des filiales ou issue d’une cession.

Les fonds sont-ils bloqués ?

Non. Des rachats sont possibles à tout moment, dans les délais de traitement de l’assureur. La valeur des unités de compte n’est pas garantie : un rachat après une baisse des marchés peut faire constater une perte.

Quelle différence avec un compte à terme ?

Le compte à terme offre un taux connu sur une durée fixe. Le contrat de capitalisation permet de diversifier les supports et d’investir sur un horizon plus long, avec un rendement non garanti sur les unités de compte.

Voir aussi : toutes nos solutions d’épargne et les produits structurés.

Parlons de la trésorerie de votre société

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Les informations fiscales correspondent aux règles en vigueur en 2026 et sont données à titre indicatif ; elles doivent être validées avec l’expert-comptable de la société. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital : leur valeur n’est pas garantie et varie à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute souscription, prenez connaissance de la documentation précontractuelle (notice, document d’informations clés). Azuria Courtage, EURL Julien Makhzoum, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 19004764 (www.orias.fr).