Assurance vie luxembourgeoise : protéger et diversifier un patrimoine important
Un cadre de sécurité renforcé, un très large choix de supports et la fiscalité française, à partir de 250 000 €.
L’assurance vie luxembourgeoise fonctionne comme une assurance vie française : mêmes règles fiscales pour un résident français, même cadre pour transmettre un capital. Ce qui change, c’est le niveau de protection de l’épargnant, l’étendue des supports accessibles et la souplesse du contrat. Elle s’adresse aux épargnants qui investissent au moins 250 000 €.
En bref
- Sécurité : séparation des actifs et super-privilège de l’épargnant.
- Choix : un univers de supports beaucoup plus large qu’en France, plusieurs devises.
- Fiscalité : celle de votre pays de résidence, donc la fiscalité française de l’assurance vie si vous résidez en France.
- Mobilité : un contrat qui suit vos changements de pays de résidence.
Le « triangle de sécurité »
Les actifs qui représentent votre contrat ne sont pas conservés par l’assureur lui-même, mais déposés auprès d’une banque dépositaire agréée, distincte de l’assureur. Le Commissariat aux Assurances (CAA), l’autorité de contrôle luxembourgeoise, surveille l’assureur et la banque dépositaire. Les trois acteurs sont liés par une convention qui organise cette séparation.
Le super-privilège de l’épargnant
En cas de défaillance de l’assureur, les souscripteurs sont des créanciers de premier rang sur les actifs représentatifs de leurs contrats, avant tout autre créancier, y compris l’État et les salariés. En France, la protection repose principalement sur le Fonds de garantie des assurances de personnes, plafonné à 70 000 € par assuré et par assureur pour l’assurance vie.
| Critère | Contrat français | Contrat luxembourgeois |
|---|---|---|
| Protection en cas de défaillance de l’assureur | Fonds de garantie, jusqu’à 70 000 € par assuré et par assureur | Super-privilège sur les actifs, sans plafond, et actifs déposés dans une banque dépositaire distincte |
| Supports | Fonds en euros, unités de compte sélectionnées par l’assureur | Univers plus large ; selon le montant et votre patrimoine, gestion sous mandat ou fonds dédiés |
| Devises | Euro | Plusieurs devises possibles (dollar, franc suisse…) |
| Fiscalité pour un résident français | Identique : fiscalité française de l’assurance vie (rachats et transmission) | |
La fiscalité pour un résident français
Les règles sont celles de l’assurance vie française : imposition des gains lors des rachats, abattement annuel après 8 ans, et régime favorable de transmission aux bénéficiaires. Le Luxembourg ne prélève pas d’impôt sur votre contrat.
Deux points pratiques : un contrat souscrit à l’étranger doit être déclaré chaque année avec votre déclaration de revenus (formulaire n° 3916-3916-bis), et les prélèvements sociaux sont généralement acquittés selon des modalités propres au contrat. Nous vous accompagnons sur ces démarches.
Pour qui ?
L’assurance vie luxembourgeoise est pertinente pour un patrimoine financier important, à partir de 250 000 €, pour les personnes qui souhaitent diversifier au-delà de l’offre française, investir en plusieurs devises, ou qui pourraient changer de pays de résidence. Elle n’est pas faite pour tout le monde : les frais peuvent être plus élevés qu’un bon contrat français, en particulier les frais de la banque dépositaire, et le fonds en euros y est souvent moins accessible. Nous vous le disons quand un contrat français suffit.
Questions fréquentes
Faut-il ouvrir un compte au Luxembourg ?
Non. Vous souscrivez un contrat d’assurance auprès d’un assureur luxembourgeois, depuis la France, avec notre accompagnement. Aucun compte bancaire à l’étranger n’est nécessaire.
Est-ce légal et déclaré ?
Oui. L’assureur intervient en France en libre prestation de services et le contrat est déclaré à l’administration fiscale française. Il n’a rien d’un placement opaque.
Puis-je transférer mon contrat français ?
Non, un contrat d’assurance vie ne se transfère pas d’un assureur à un autre. Il faut racheter le contrat existant, avec la fiscalité correspondante, puis souscrire. Nous étudions avec vous s’il vaut mieux conserver l’ancien contrat et alimenter le nouveau.
Voir aussi : l’assurance vie et toutes nos solutions d’épargne.
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Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital : leur valeur n’est pas garantie et varie à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute souscription, prenez connaissance de la documentation précontractuelle (notice, document d’informations clés). Azuria Courtage, EURL Julien Makhzoum, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 19004764 (www.orias.fr).