Prévoyance d’entreprise à Sophia-Antipolis : protégez tous vos salariés, cadres et non-cadres
Arrêt de travail, invalidité, décès : la prévoyance collective protège vos salariés et sécurise vos obligations d’employeur.
Moins connue que la mutuelle, la prévoyance d’entreprise est pourtant souvent obligatoire : pour vos non-cadres dans de nombreuses conventions collectives, et pour vos cadres au titre d’un accord national. Ne pas la mettre en place, ou la mettre en place de façon incomplète, peut engager directement votre responsabilité financière.
Azuria Courtage accompagne les entreprises des Alpes-Maritimes, de la TPE à la grande entreprise, quelle que soit leur convention collective : bureaux d’études, HCR, chimie, commerce de gros, transports… ou sans convention collective.
En bref
- De nombreuses conventions collectives imposent une prévoyance pour les non-cadres, avec des garanties et des taux minimaux.
- Pour les cadres, l’employeur doit consacrer au moins 1,50 % de la tranche A des salaires à la prévoyance, entièrement à sa charge.
- Un contrat bien construit peut aussi couvrir votre obligation de maintien de salaire en cas d’arrêt.
- Les cotisations patronales bénéficient d’un régime social favorable, dans certaines limites.
L’obligation pour les cadres
L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, qui reprend une obligation existant depuis 1947, impose à l’employeur de financer pour ses cadres et assimilés une prévoyance égale à au moins 1,50 % de la tranche A de leur rémunération (la part du salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale), dont une part prioritairement affectée à la garantie décès.
Cette cotisation est entièrement à la charge de l’employeur. Si elle n’a pas été mise en place et qu’un cadre décède, l’employeur doit verser lui-même à ses ayants droit un capital égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 144 180 € en 2026.
La prévoyance des non-cadres
Il n’existe pas d’obligation interprofessionnelle générale pour les non-cadres, comme celle des cadres. Mais leur protection est loin d’être facultative en pratique :
- Votre convention collective l’impose souvent, avec des garanties minimales (incapacité, invalidité, décès), un taux de cotisation et une répartition entre employeur et salarié.
- La loi de mensualisation impose le maintien de salaire à tous les salariés ayant un an d’ancienneté : sans contrat de prévoyance, c’est l’entreprise qui le finance.
- Les non-cadres sont souvent les plus exposés : métiers physiques, revenus plus modestes, moindre capacité à absorber une perte de revenus. Une bonne prévoyance est aussi un argument pour recruter et fidéliser.
Les garanties peuvent être construites différemment pour les cadres et les non-cadres, dans le respect des catégories objectives.
Vos obligations selon votre convention collective
De nombreuses branches imposent une prévoyance à tous les salariés, cadres et non-cadres, avec des garanties et des taux minimaux, parfois une condition d’ancienneté et des assureurs recommandés. C’est le cas dans plusieurs des secteurs que nous accompagnons : bureaux d’études (Syntec), hôtels-cafés-restaurants, chimie, commerce de gros, transports.
Nous vérifions votre convention et ses avenants, puis nous comparons votre contrat actuel aux obligations : c’est souvent là que se trouvent les écarts.
Le maintien de salaire : la loi de mensualisation
En cas d’arrêt de travail, la loi de mensualisation oblige l’employeur à compléter les indemnités de la Sécurité sociale pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, cadres comme non-cadres. Les conventions collectives prévoient souvent des conditions plus favorables.
Sans assurance, ce maintien de salaire est payé par l’entreprise. Un contrat de prévoyance peut prendre en charge tout ou partie de cette obligation, puis prendre le relais avec des indemnités journalières. Pour une petite structure, un arrêt long peut sinon peser lourd sur la trésorerie.
Les garanties d’une prévoyance collective
| Garantie | Ce qu’elle verse |
|---|---|
| Incapacité de travail | Des indemnités journalières en complément de la Sécurité sociale pendant l’arrêt |
| Invalidité | Une rente en complément de la pension d’invalidité de la Sécurité sociale |
| Décès | Un capital aux bénéficiaires désignés, et selon les contrats une rente éducation pour les enfants ou une rente de conjoint |
| Frais d’obsèques | Une allocation forfaitaire en cas de décès du salarié ou d’un proche |
Les garanties peuvent être différentes pour les cadres et les non-cadres, à condition de respecter les catégories objectives fixées par la réglementation.
Régime social et fiscal en 2026
- Exonération sociale des cotisations patronales dans la limite de 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafonnée à 12 % du PASS (de 2 883,60 € à 5 767,20 € par salarié en 2026), limite commune avec la mutuelle. Elles restent soumises à la CSG-CRDS.
- Forfait social de 8 % sur les cotisations patronales pour les entreprises de 11 salariés et plus ; aucun en dessous.
- Pour le salarié, les cotisations de prévoyance (patronales et salariales) sont déductibles de son revenu imposable dans la limite de 5 % du PASS + 2 % de sa rémunération, plafonnée à 2 % de 8 PASS.
Ce que nous faisons pour vous
- Audit : vos obligations (cadres, convention collective, maintien de salaire) et votre contrat actuel.
- Mise en concurrence d’assureurs spécialisés en prévoyance collective, avec des garanties comparées ligne à ligne.
- Mise en place 100 % digitale : acte de mise en place, souscription, affiliation des salariés.
- Accompagnement en cas de sinistre : déclaration d’arrêt, suivi des indemnisations, relation avec l’assureur.
- Suivi : mise à jour lors des évolutions de votre convention, renégociation régulière.
Questions fréquentes
Je n’ai que des non-cadres : la prévoyance est-elle obligatoire ?
Cela dépend de votre convention collective. Beaucoup imposent une prévoyance pour tous les salariés. Sans obligation, elle reste fortement recommandée pour couvrir votre maintien de salaire et protéger vos équipes.
Mutuelle et prévoyance, peut-on les souscrire chez le même assureur ?
Oui, mais ce n’est pas obligatoire. Nous comparons les deux séparément et ensemble, pour trouver la meilleure combinaison.
Et le dirigeant ?
Un président de SAS, assimilé salarié, peut être couvert par le contrat collectif selon sa catégorie. Un gérant majoritaire de SARL relève d’une prévoyance TNS.
Faisons le point sur la prévoyance de votre entreprise
Étude gratuite et sans engagement : nous vérifions vos obligations et votre contrat actuel, puis vous présentons plusieurs propositions comparées. Prenez rendez-vous ou appelez le 06 52 72 58 91.
À lire aussi : la mutuelle d’entreprise.
Informations à caractère général, à jour en novembre 2026, sur la base d’un plafond annuel de la Sécurité sociale de 48 060 €. SARL Azuria Courtage, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 19004764 (www.orias.fr).